Objet du programme d'affiliation
Ce programme repose sur :
- la mise en place, entre le site boutiquelanguedoc.com et votre site internet, d'un ou plusieurs liens hypertextes qui permettent à l'internaute d'être redirigé vers le site Boutiquelanguedoc.com et d'y procéder à l'achat de produits ou services.
- La rémunération par la SARL LOGASSIST, propriétaire du site Boutiquelanguedoc.com, du site affilié, sur la base d'un commissionnement sur le CA HT des commandes effectives passées et réglées par les internautes dont la provenance aura été identifiée comme étant celle du site de l'affilié.

1. Conditions préalables à l'adhésion au programme d'affiliation
- Lire et accepter les conditions générales
- Être propriétaire d'un site internet français
- Remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne

Boutiquelanguedoc.com vous informera sous 24 heures par courrier électronique de votre acceptation

2. Acceptation de l'affilié par la SARL LOGASSIST
Le candidat à l'affiliation doit s'assurer que son site se conforme aux lois et réglements en vigueur.

Logassist se réserve le droit de refuser, sans que la liste soit exhaustive, tout site qui contiendrait des textes ou des images à caractère pornographique, raciste, violent ou qui, plus généralement pourrait nuire à l'image de marque de Boutiquelanguedoc.com.

Logassist se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au partenariat si Logassist constatait que le contenu de votre site se révélait contraire à la nature même du présent accord.

3. Obligation de Logassist
Logassist traite toutes les commandes passées sur son site par l'intermédiaire du lien hypertexte placé sur le site de l'affilié.
Logassist assume l'entière responsabilité de la bonne exécution de la commande, Logassistétant seule et unique proriétaire des la clientèle du site Boutiquelanguedoc.com. Logassist reçoit et traite les commandes, facture et encaisse les paiements et livre la marchandise sans que l'affilié puisse en être tenu responsable.

4. Rémunération
Principe
Les commissions sont calculées en pourcentage du montant des ventes hors taxe réalisées par des internautes en provenance directe de votre site internet.

4% sur la tranche de 0 à 10000 Euros HT
5% sur la tranche de 10001 à 20000 Euros HT
6% sur la tranche supérieure à 20000 Euros HT

Le paiement des commissions sera effectué sur la base des ventes effectives (achat livré et non retourné) dont le paiement a été entièrement encaissé par Logassist.

Logassist adressera chaque mois au site affilié un état des ventes réalisées par ses visiteurs mentionnant le chiffre d'affaire hors taxes ainsi que le montant de la commission dûe par Logassist.

Paiement des commissions
Cet état des ventes sera accompagné d'un appel à facture dès que le montant des commission aura atteint un montant cumulé supérieur à 70 euros HT (SOIXANTE DIX EUROS).
La facture émise devra obligatoirement comporter un numéro d'identification RCS pour les sociétés, d'une inscription au greffe de la préfecture ou tout autre identifiant professionnel de l'affilié. L'affilié s'engage à ce que toutes les factures émises à l'attention de Boutiquelanguedoc.com soient conformes aus dispositions légales en vigueur.

5. Propriété
La participation au programme d'affiliation n'entraîne aucun transfert de droits sur les logiciels et données, propriété exclusive de Logassist.

L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque Boutiquelanguedoc.com.

6. Garanties et limitation de responsabilité
Par le présent accord, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et réglements en vigueur.
Vous garantissez disposer sans réserve du droit de créer des liens avec un site marchand et vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires à la diffusion sur internet de l'ensemble des contenus figurant sur votre site. Vous grantissez boutiquelanguedoc.com contre tout recours dirigé contre elle à ce titre par un tiers quelconque.

7. Litiges
Le présent contrat est régi la loi française.

Le présent contrat est indivisibles et forme un tout cohérent, toutes ses clauses étant interdépendantes.

Tout différend relatif à la conclusion, l'exécution, l'interprétation et/ou la rupture du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes.

8. Nos coordonnées
Sarl Logassist
Boutiquelanguedoc.com
Hameau de Bouliech
30120 Le Vigan
E-mail : info@boutiquelanguedoc.com