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Conditions
générales de vente
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Conditions générales de vente |
 Dispositions
générales
Le site Web boutiquelanguedoc..com a été conçu
par la société LOGASSIST (le "commerçant")
qui est propriétaire et titulaire des droits y afférents.Toute
commande passée par l'intermédiaire de ce site
implique l'acceptation immédiate et sans réserve
des conditions générales de vente suivantes.
Tous les produits proposés à la vente sur ce site
sont réservés aux particuliers c'est-à-dire
toute personne n'agissant pas à titre professionnel.
La S.A.R.L. LOGASSIST se réserve le droit de refuser
une vente en cas de non respect de cette condition.
Les présentes conditions générales de vente
ainsi que tout contrat de vente entre la SARL LOGASSIST et l'acheteur
sont soumis à la loi française. En cas de litige,
est seul compétent le tribunal dans le ressort duquel
se situe le siège social du vendeur.
Les présentes conditions générales de vente,
ainsi que le tarif auquel elles se réfèrent, peuvent
être modifiés sans préavis par le vendeur.
Offre
et commande
Le site contient à tout moment une proposition commerciale
de vente de produits. Les offres de produits ne sont pas permanentes.
Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles tant
que les produits sont présents sur le site. En cas de
rupture de stock, le commerçant se réserve la
faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques
identiques en dimension et qualité.
Le contrat de vente ne sera conclu qu'après acceptation
et confirmation de la commande par la S.A.R.L. LOGASSIST (par
l'envoi d'un accusé-réception par tout moyen approprié:
e-mail, fax ou courrier).
En accord avec certains de nos fournisseurs, certains produits
pourront être limités en quantité. De la
même manière, certains produits ne pourront pas
être livrés dans certains pays. La zone de couverture
géographique de l'offre ainsi que la zone géographique
de livraison du commerçant sont disponibles ici.
Pour les poduits alimentaires, la composition est systématiquement
indiquée dans les pages individuelles les concernant.
Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas
dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager
la responsabilité de la S.A.R.L. LOGASSIST.
Les commandes passées en ligne et validées conformément
au procédé mis en place, sauf exercice du droit
légal de rétractation, sont fermes et définitives.
La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions
particulières énoncées sur l'écran,
à savoir la dénomination et les caractéristiques
du produit, les quantités et le prix.
Le système mis en place par la S.A.R.L. LOGASSIST est
considéré comme seul valant preuve de la nature,
du contenu et de la date de la commande.
La S.A.R.L. LOGASSIST se réserve le droit de ne pas confirmer
une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour
toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement
pour non respect des présentes conditions générales
de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif
à une commande précédente).
Prix
et paiement
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de
la commande, c'est-à-dire celui présenté
par le vendeur à l'acheteur sur le site. Ce prix peut
être modifié sans préavis par le vendeur,
sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion
de la vente.
Les prix présentés en euro par produit s'entendent
TTC (toutes taxes comprises) mais frais de transport non compris.
Ces frais de transport sont présentés de manière
distincte sur le bon de commande et sont calculés en
fonction du poids et du lieu de livraison choisi.
Toute commande doit être accompagnée de son règlement
soit par carte bancaire directement sur le site au travers du
système de sécurisation du paiement SSL, soit
par chèque à l'ordre de S.A.R.L. LOGASSIST.
En cas de règlement par carte bancaire, le débit
sur la carte du client sera effectué à l'initiative
de la S.A.R.L. LOGASSIST lors de l'acceptation de la commande
par le vendeur.
La S.A.R.L. LOGASSIST garantit la sécurité des
paiements lorsque vous réglez votre commande en ligne
par carte bancaire. La transaction est sécurisée
par l'utilisation du protocole de sécurisation SSL qui
assure une confidentialité totale des informations transmises
via le site.
Une facture sera établie par la S.A.R.L. LOGASSIST et
envoyée au client par courrier à l'adresse de
facturation renseignée sur le bon de commande.
Réserve
de propriété
Conformément à la loi 80-336 du 1er mai 1980,
le vendeur conserve la propriété des biens vendus
jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du
prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement
de l'une quelconque des échéances peut entraîner
la revendication des biens.
Livraison
La livraison peut être effectuée à votre
domicile, sur votre lieu de travail ou à toute adresse
indiquée lors de la commande. Cependant, l'intégralité
de la commande ne pourra être livrée qu'à
une seule adresse.
Les délais de livraison, lorsqu'ils sont indiqués,
sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire
entre les parties, justifier une annulation de la commande ou
une demande de dommages et intérêts.
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise
lors de la remise de celle-ci par le transporteur. En cas de
manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves
auprès du transporteur, ce dernier étant le seul
responsable du dommage causé.
Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce,
toute réserve doit être confirmée par lettre
recommandée au transporteur dans les trois jours qui
suivent la réception.
Garantie
et service après-vente
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un
vice apparent ou de non conformité des produits livrés,
qui sera constaté par le vendeur, permettra à
l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution
d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout
autre indemnité ou dommages et intérêts.
Droit
de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la
consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours
francs à compter de la réception de la commande
pour exercer son droit de rétractation et retourner le
produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans
pénalité, à l'exception des frais de retour.
La marchandise doit être retournée en parfait état
et dans son emballage d'origine.
Le retour sera effectué par le transporteur désigné
par la S.A.R.L. LOGASSIST.
Mentions
légales
Mineurs: conformément à l'article L.3342-1 du
Code de la santé publique, la vente d'alcool à
des mineurs de moins de 16 ans est interdite en France. Toute
personne qui souhaite acheter des boissons alcooliques à
la S.A.R.L. LOGASSIST s'engage donc à avoir 16 ans révolus
au moment de la commande et à saisir sa date de naissance
réelle dans le cadre prévu à cet effet
dans le bon de commande.
Informatique et libertés: la S.A.R.L. LOGASSIST s'engage
à ne pas divulguer à des tiers les informations
que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles
ne seront utilisées par ses services internes que pour
le traitement de votre commande. Ces informations ne seront
utilisées et ne seront l'objet de communication extérieure
que pour les seules nécessités de la gestion ou
pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la loi 78-71 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et
d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit écrivez nous : par e-mail info@boutiquelanguedoc.com,
par courrier : SARL LOGASSIST - Hameau de Bouliech - 30120 Le
Vigan.
Abus d'alcool: l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Sachez consommer avec modération pour apprécier
avec passion.
Protection
des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er
juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété
intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, concernant
la protection juridique des bases de données, la S.A.R.L.
LOGASSIST est productrice et propriétaire de tout ou
partie des bases de données composant le présent
site.
En accédant à celui-ci, vous reconnaissez que
les données le composant sont légalement protégées,
et, conformément aux dispositions de la loi précitée,
vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser,
stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement
ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et
sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement
ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données
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Limitation
de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur
conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
De même, la SARL LOGASSIST ne pourrait être rendu
responsable du non respect des dispositions législatives
ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison,
la SARL Logassist étant uniquement responsable du respect
de la réglementation française relative aux produits.
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